NOUGAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOUGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 782 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Allobroges Brignoud, 38190 Villard-Bonnot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE PORTALUPI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOUGAT
INSEE- Dénomination
- NOUGAT
- SIREN
- 534 782 784
- SIRET (siège)
- 534 782 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83534782784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 782 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- 9 RUE DES ALLOBROGES BRIGNOUD, 38190, VILLARD-BONNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOUGAT
Propriété, réparation, remise en état, administration par bail, location ou autrement. Prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
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Finances de NOUGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUGAT
INSEEÉtablissements de NOUGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 VILLARD-BONNOTSiègeActif
534 782 784 00019 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOUGAT
INPIConformité de NOUGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025010029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/04369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-31
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur NOUGAT
Quel est le numéro SIREN de NOUGAT ?
Le numéro SIREN de NOUGAT est 534 782 784. Le SIRET de son siège social est 534 782 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83534782784.
Qui dirige NOUGAT ?
NOUGAT est dirigée par COLETTE PORTALUPI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUGAT ?
Le siège social de NOUGAT est situé 9 rue des Allobroges Brignoud, 38190 Villard-Bonnot.
NOUGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUGAT.
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