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NOUGAT

Active
Siren838 051 217SCI08440 VILLE-SUR-LUMESCréée le 09 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOUGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 051 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Romery, 08440 Ville-sur-Lumes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS BERTHELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOUGAT

Dénomination
NOUGAT
SIREN
838 051 217
SIRET (siège)
838 051 217 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90838051217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 051 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2018
Siège social
28 RUE DE ROMERY, 08440, VILLE-SUR-LUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUGAT

Location immobilière

Finances de NOUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUGAT

LB

LOUIS BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

AM

AGNES MARCHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

Établissements de NOUGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08440 VILLE-SUR-LUMESSiègeActif

    838 051 217 00019 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUGAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOUGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-09 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2018

Questions fréquentes sur NOUGAT

Quel est le numéro SIREN de NOUGAT ?

Le numéro SIREN de NOUGAT est 838 051 217. Le SIRET de son siège social est 838 051 217 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90838051217.

Qui dirige NOUGAT ?

NOUGAT est dirigée par LOUIS BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUGAT ?

Le siège social de NOUGAT est situé 28 rue de Romery, 08440 Ville-sur-Lumes.

NOUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUGAT.

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