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SCI CARAMEL

Active
Siren788 438 471SCI08440 VILLE-SUR-LUMESCréée le 01 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 438 471, SCI CARAMEL est une SCI créée le 1er octobre 2012. Elle est domiciliée 28 rue de Romery, 08440 Ville-sur-Lumes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
788 438 471
SIRET (siège)
788 438 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10788438471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 438 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
28 RUE DE ROMERY, 08440, VILLE-SUR-LUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

Acquisition et vente de biens immoniliers

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

PB

PHILIPPE BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans

C

Caramell

Associé indéfiniment responsable

GB

GUILLAUME BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

LB

LOUIS BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

AM

AGNES MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08440 VILLE-SUR-LUMESSiègeActif

    788 438 471 00013 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARAMEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant Berthelot, Philippe Eugène André Marie ; modification du Gérant Marchal, nom d'usage : Berthelot, Agnes Cecile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-01 · Début d'activité : 2012-09-26

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 788 438 471. Le SIRET de son siège social est 788 438 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10788438471.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par PHILIPPE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé 28 rue de Romery, 08440 Ville-sur-Lumes.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

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