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NOUGUIER BERNARD

Active
Siren815 378 997Entrepreneur individuel84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 28 décembre 2015

5630Z · Débits de boissons

Documents

NOUGUIER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2015, identifié par le SIREN 815 378 997. Elle est domiciliée 236 Rte de Petit Palais, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de NOUGUIER BERNARD

Dénomination
NOUGUIER BERNARD
SIREN
815 378 997
SIRET (siège)
815 378 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24815378997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 378 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
28 décembre 2015
Siège social
236 RTE DE PETIT PALAIS, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUGUIER BERNARD

Débit de boissons bimbeloterie confiserie articles fumeurs gérance tabac dépôt de presse contrât loto et rapido de la française des jeux et PMU

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Établissements de NOUGUIER BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    815 378 997 00010 · ouvert le 28 décembre 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NOUGUIER BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Conformité de NOUGUIER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUGUIER BERNARD. Redressement judiciaire en cours depuis le 25 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 22 Juin 2026 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de NOUGUIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUGUIER BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 22 Juin 2026 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2015-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2015

Questions fréquentes sur NOUGUIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de NOUGUIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de NOUGUIER BERNARD est 815 378 997. Le SIRET de son siège social est 815 378 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24815378997.

Où se situe le siège social de NOUGUIER BERNARD ?

Le siège social de NOUGUIER BERNARD est situé 236 Rte de Petit Palais, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

NOUGUIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUGUIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUGUIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Oui. NOUGUIER BERNARD fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.