NOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 913 088. Elle est domiciliée 5 rue de l'Industrie zone de Vic, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOURA BENYSSAD en qualité de autre.
Fiche d'identité de NOUMA
INSEE- Dénomination
- NOUMA
- SIREN
- 793 913 088
- SIRET (siège)
- 793 913 088 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15793913088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 913 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 5 RUE DE L'INDUSTRIE ZONE DE VIC, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOUMA
L'acquisition, la construction, la gestion et la location de tout bien et/ou droit immobilier.
Finances de NOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUMA
INSEEÉtablissements de NOUMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
793 913 088 00027 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 31560 MONESTROLFermé
793 913 088 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOUMA
INPIComptes annuels de NOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur NOUMA
Quel est le numéro SIREN de NOUMA ?
Le numéro SIREN de NOUMA est 793 913 088. Le SIRET de son siège social est 793 913 088 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793913088.
Qui dirige NOUMA ?
NOUMA est dirigée par NOURA BENYSSAD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUMA ?
Le siège social de NOUMA est situé 5 rue de l'Industrie zone de Vic, 31320 Castanet-Tolosan.
NOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUMA.
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