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NOUSSA CLIMA

Active
Siren484 652 466SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 652 466, NOUSSA CLIMA est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de NOUSSA CLIMA

Dénomination
NOUSSA CLIMA
SIREN
484 652 466
SIRET (siège)
484 652 466 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63484652466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 652 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOUSSA CLIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUSSA CLIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOUSSA CLIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    484 652 466 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de NOUSSA CLIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOUSSA CLIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUSSA CLIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUSSA CLIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUSSA CLIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUSSA CLIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUSSA CLIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUSSA CLIMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur NOUSSA CLIMA

Quel est le numéro SIREN de NOUSSA CLIMA ?

Le numéro SIREN de NOUSSA CLIMA est 484 652 466. Le SIRET de son siège social est 484 652 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484652466.

Où se situe le siège social de NOUSSA CLIMA ?

Le siège social de NOUSSA CLIMA est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

NOUSSA CLIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUSSA CLIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUSSA CLIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUSSA CLIMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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