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NOUTY

Active
Siren534 606 314SCI06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 13 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NOUTY est une SCI immatriculée le 13 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 606 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av du Sinodon C/o Mme Launois, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ETIENNE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOUTY

Dénomination
NOUTY
SIREN
534 606 314
SIRET (siège)
534 606 314 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02534606314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 606 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
36 AV DU SINODON C/O MME LAUNOIS, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOUTY

Acquisition par tout moyen, apport, vente, échange à titre onéreux, de tout bien immobilier, exploitation, aménagement, mise en valeur de ces biens.

Finances de NOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUTY

JE

JEAN-CLAUDE ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026

Anciens dirigeants (4)

JR

Josiane Stéphanie RICHERME

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2011 à janvier 2026

JC

Josiane Stéphanie CANTIN

Gérant Associé · de septembre 2011 à janvier 2020

DL

Dominique, Bernadette LAUNOIS

Associé · de septembre 2011 à janvier 2020

SC

Stéphanie CANTIN

Gérant · de septembre 2011 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOUTY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeFermé

    534 606 314 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6832A

  • 33140 CADAUJACFermé

    534 606 314 00027 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6832A

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé

    534 606 314 00035 · ouvert le 26 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUTY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOUTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUTY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur : ETIENNE Jean-Claude

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2020-01-17 · Début d'activité : 2019-10-26

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : CANTIN Josiane Stéphanie ; Associé : LAUNOIS Dominique, Bernadette

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur NOUTY

Quel est le numéro SIREN de NOUTY ?

Le numéro SIREN de NOUTY est 534 606 314. Le SIRET de son siège social est 534 606 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02534606314.

Qui dirige NOUTY ?

NOUTY est dirigée par JEAN-CLAUDE ETIENNE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOUTY ?

Le siège social de NOUTY est situé 36 av du Sinodon C/o Mme Launois, 06330 Roquefort-les-Pins.

NOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUTY.

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