NOUVEAU MONDE
ActiveNOUVEAU MONDE est une SARL immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 445 259 054. Son siège social est situé 6 rue Rampal, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NOUVEAU MONDE
INSEE- Dénomination
- NOUVEAU MONDE
- SIREN
- 445 259 054
- SIRET (siège)
- 445 259 054 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68445259054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 259 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 6 RUE RAMPAL, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de NOUVEAU MONDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVEAU MONDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOUVEAU MONDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
445 259 054 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 524Z
- 75019 PARIS 19Fermé
445 259 054 00028 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 524Z
Documents juridiques de NOUVEAU MONDE
INPIConformité de NOUVEAU MONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEAU MONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVEAU MONDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/59410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/10214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/10890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2020 · N° 17/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-22.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVEAU MONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVEAU MONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur NOUVEAU MONDE
Quel est le numéro SIREN de NOUVEAU MONDE ?
Le numéro SIREN de NOUVEAU MONDE est 445 259 054. Le SIRET de son siège social est 445 259 054 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68445259054.
Où se situe le siège social de NOUVEAU MONDE ?
Le siège social de NOUVEAU MONDE est situé 6 rue Rampal, 75019 Paris 19.
NOUVEAU MONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVEAU MONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVEAU MONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEAU MONDE.
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