NOUVELLE CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
NOUVELLE CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 538 837. Son siège social est situé 72 rue de Lessard, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de NOUVELLE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- NOUVELLE CONSTRUCTION
- SIREN
- 842 538 837
- SIRET (siège)
- 842 538 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29842538837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 538 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 07 septembre 2018
- Siège social
- 72 RUE DE LESSARD, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOUVELLE CONSTRUCTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOUVELLE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
842 538 837 00019 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de NOUVELLE CONSTRUCTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NOUVELLE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-29.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-16.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2010 · N° 09/03817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVELLE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2018
Questions fréquentes sur NOUVELLE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de NOUVELLE CONSTRUCTION est 842 538 837. Le SIRET de son siège social est 842 538 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29842538837.
Où se situe le siège social de NOUVELLE CONSTRUCTION ?
Le siège social de NOUVELLE CONSTRUCTION est situé 72 rue de Lessard, 76100 Rouen.
NOUVELLE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLE CONSTRUCTION.
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