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NOUVELLE TERRE

Active
Siren511 712 911Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 19 mai 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 712 911, NOUVELLE TERRE est une société civile créée le 19 mai 2009. Son siège social est situé 67 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis. NOUVELLE TERRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par COMPAGNIE 1931 en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOUVELLE TERRE

Dénomination
NOUVELLE TERRE
SIREN
511 712 911
SIRET (siège)
511 712 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61511712911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 712 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 mai 2009
Siège social
67 RUE SAINTE MARIE, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUVELLE TERRE

ACQUISITION DE TERRAINS DESTINES A LA CONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS,LOCATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOUVELLE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOUVELLE TERRE

JB

JEAN-LUC BOUTARIC

Autre

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

V

VIA AUGUSTA

Autre

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

C

COMPAGNIE 1931

Gérant

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

Établissements de NOUVELLE TERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeFermé

    511 712 911 00011 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de NOUVELLE TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Conformité de NOUVELLE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLE TERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVELLE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVELLE TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-12

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur NOUVELLE TERRE

Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE TERRE ?

Le numéro SIREN de NOUVELLE TERRE est 511 712 911. Le SIRET de son siège social est 511 712 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61511712911.

Qui dirige NOUVELLE TERRE ?

NOUVELLE TERRE est dirigée par COMPAGNIE 1931, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUVELLE TERRE ?

Le siège social de NOUVELLE TERRE est situé 67 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis.

NOUVELLE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVELLE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVELLE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLE TERRE.