NOUVELLE TERRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 712 911, NOUVELLE TERRE est une société civile créée le 19 mai 2009. Son siège social est situé 67 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis. NOUVELLE TERRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par COMPAGNIE 1931 en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOUVELLE TERRE
INSEE- Dénomination
- NOUVELLE TERRE
- SIREN
- 511 712 911
- SIRET (siège)
- 511 712 911 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61511712911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 712 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mai 2009
- Siège social
- 67 RUE SAINTE MARIE, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOUVELLE TERRE
ACQUISITION DE TERRAINS DESTINES A LA CONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS,LOCATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NOUVELLE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUVELLE TERRE
INSEEVIA AUGUSTA
Autre
Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans
COMPAGNIE 1931
Gérant
Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans
Établissements de NOUVELLE TERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeFermé
511 712 911 00011 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de NOUVELLE TERRE
INPIConformité de NOUVELLE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVELLE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVELLE TERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUVELLE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUVELLE TERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-12
- création
Date d'effet : 19 mai 2009
Questions fréquentes sur NOUVELLE TERRE
Quel est le numéro SIREN de NOUVELLE TERRE ?
Le numéro SIREN de NOUVELLE TERRE est 511 712 911. Le SIRET de son siège social est 511 712 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61511712911.
Qui dirige NOUVELLE TERRE ?
NOUVELLE TERRE est dirigée par COMPAGNIE 1931, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUVELLE TERRE ?
Le siège social de NOUVELLE TERRE est situé 67 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis.
NOUVELLE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUVELLE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUVELLE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVELLE TERRE.
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