NOV'APS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOV'APS est une SARL immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 627 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 118-130 av Jean Jaures 118-130, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de NOV'APS
INSEE- Dénomination
- NOV'APS
- SIREN
- 479 627 572
- SIRET (siège)
- 479 627 572 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54479627572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 627 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 118-130 AV JEAN JAURES 118-130, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOV'APS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOV'APS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOV'APS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
479 627 572 00015 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 4332A
Documents juridiques de NOV'APS
INPIComptes annuels de NOV'APS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOV'APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOV'APS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOV'APS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2008. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03/11/2011
Jugement du 05 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2007 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOV'APS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOV'APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOV'APS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03/11/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2007 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur NOV'APS
Quel est le numéro SIREN de NOV'APS ?
Le numéro SIREN de NOV'APS est 479 627 572. Le SIRET de son siège social est 479 627 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479627572.
Où se situe le siège social de NOV'APS ?
Le siège social de NOV'APS est situé 118-130 av Jean Jaures 118-130, 75019 Paris 19.
NOV'APS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOV'APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOV'APS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOV'APS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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