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NOVA 13

Active
Siren402 268 049SARL13010 MARSEILLE 10Créée le 18 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 268 049, NOVA 13 est une SARL créée le 18 septembre 1995. Elle est domiciliée Res le Vieux Moulin Mr Nouen Marc Bat 1, 13010 Marseille 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de NOVA 13

Dénomination
NOVA 13
SIREN
402 268 049
SIRET (siège)
402 268 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96402268049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 268 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
RES LE VIEUX MOULIN MR NOUEN MARC BAT 1, 13010, MARSEILLE 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé

    402 268 049 00010 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de NOVA 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOVA 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA 13. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur NOVA 13

Quel est le numéro SIREN de NOVA 13 ?

Le numéro SIREN de NOVA 13 est 402 268 049. Le SIRET de son siège social est 402 268 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402268049.

Où se situe le siège social de NOVA 13 ?

Le siège social de NOVA 13 est situé Res le Vieux Moulin Mr Nouen Marc Bat 1, 13010 Marseille 10.

NOVA 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA 13.

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