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NOVA

Active
Siren378 018 287SCI31100 TOULOUSECréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

NOVA est une SCI immatriculée le 5 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 018 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BONAN, gérant.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
378 018 287
SIRET (siège)
378 018 287 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34378018287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 018 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1990
Siège social
318 RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA

ACQUISITION IMMOBILIERE ET GESTION LOCATIVE

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

AL

ALAIN LAFARGUE

Autre

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

MB

MARC BONAN

Gérant

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

Établissements de NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    378 018 287 00029 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 378 018 287. Le SIRET de son siège social est 378 018 287 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378018287.

Qui dirige NOVA ?

NOVA est dirigée par MARC BONAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 318 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA.

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