CheckersLiquidations

NOVA

Fermée
Siren390 511 988SARL73470 NovalaiseRadiée le 20 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

NOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 511 988. Elle est domiciliée 59 59 Route du Bief du Moulin, 73470 Novalaise. Son activité principale relève du code NAF 2229B. JEAN-CLAUDE CAUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. NOVA a été radiée le 20 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
390 511 988
SIRET (siège)
390 511 988 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46390511988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 511 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
2229B
Date de création
01 avril 1993
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
59 59 Route du Bief du Moulin , 73470, Novalaise
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOVA

Fabrication et commerce d'articles à base de supports synthétiques ou naturels,imprimés ou non,faconnes ou complexes par des techniques de haute-frequence. (fabrication et commercialisation de tapis pour souris d'ordinateurs).

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

JC

JEAN-CLAUDE CAUBET

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73470 NovalaiseSiègeFermé

    390 511 988 00011 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 2229B

Documents juridiques de NOVA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2015. Clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 30 avril 2015.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rémi SAINT-PIERRE, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2010 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 30 avril 2015.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : CAUBET Jean-Claude Patrick Lucien

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rémi SAINT-PIERRE, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2010 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Marques déposées par NOVA

NOVA est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AGAPE

    N° 3834598 · Déposée le 26 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 26 mai 2021

  • MEMOSHOP

    N° 3321872 · Déposée le 03 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16 · expirée le 03 novembre 2014

  • FUNNY MAX

    N° 3220132 · Déposée le 10 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 10 avril 2013

  • MICROPTIC

    N° 3174700 · Déposée le 16 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 16 juillet 2012

  • MicrOptic

    N° 3174698 · Déposée le 16 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 16 juillet 2012

  • IT-TIME PAD

    N° 3136869 · Déposée le 13 décembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 13 décembre 2011

  • IT- PAD

    N° 3117391 · Déposée le 20 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 20 août 2011

  • CONCEPT PRECISION SYSTEM

    N° 99769528 · Déposée le 13 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 13 janvier 2009

  • DAZIBAO

    N° 97682177 · Déposée le 06 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 20, 25 · expirée le 06 juin 2007

  • DAZI BAO

    N° 97682175 · Déposée le 06 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 20, 25 · expirée le 06 juin 2007

  • FIX MAX

    N° 97666234 · Déposée le 24 février 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 24 février 2017

  • MICRO POINT

    N° 96643782 · Déposée le 26 septembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 26 septembre 2006

  • NOVA

    N° 93468360 · Déposée le 10 mai 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 40 · expirée le 10 mai 2023

  • DAZIBAO

    N° 1466666 · Déposée le 17 mai 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 41 · expirée le 17 mai 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 390 511 988. Le SIRET de son siège social est 390 511 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390511988.

Qui dirige NOVA ?

NOVA est dirigée par JEAN-CLAUDE CAUBET, gérant.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 59 59 Route du Bief du Moulin, 73470 Novalaise.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Non, NOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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