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NOVA

Active
Siren533 101 630659968130 WITTERSDORFCréée le 27 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 101 630, NOVA est une 6599 créée le 27 juin 2011. Elle est domiciliée 3 rue des Jardins, 68130 Wittersdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE KAMM, gérant.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
533 101 630
SIRET (siège)
533 101 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39533101630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 101 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2011
Siège social
3 RUE DES JARDINS, 68130, WITTERSDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

PD

PEGGY DUNAND

Autre

DK

DOMINIQUE KAMM

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

K

KAMM

gérant · de juin 2011 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68130 WITTERSDORFSiègeFermé

    533 101 630 00010 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : KAMM Dominique Jean Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 533 101 630. Le SIRET de son siège social est 533 101 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39533101630.

Qui dirige NOVA ?

NOVA est dirigée par DOMINIQUE KAMM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 3 rue des Jardins, 68130 Wittersdorf.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA.

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