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NOVA CONSTRUCTION

Active
Siren538 511 213SAS82000 MONTAUBANCréée le 13 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVA CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 511 213. Elle est domiciliée 488 Che de Royer, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. ARNAUD DE CHONSKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA CONSTRUCTION

Dénomination
NOVA CONSTRUCTION
SIREN
538 511 213
SIRET (siège)
538 511 213 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09538511213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 511 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
488 CHE DE ROYER, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA CONSTRUCTION

GI

GUY IGNACE

Directeur général

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

AD

ARNAUD DE CHONSKI

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

FT

FRANCOIS TARTAS

Directeur général

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de NOVA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    538 511 213 00018 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de NOVA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOVA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur NOVA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de NOVA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de NOVA CONSTRUCTION est 538 511 213. Le SIRET de son siège social est 538 511 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538511213.

Qui dirige NOVA CONSTRUCTION ?

NOVA CONSTRUCTION est dirigée par ARNAUD DE CHONSKI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA CONSTRUCTION ?

Le siège social de NOVA CONSTRUCTION est situé 488 Che de Royer, 82000 Montauban.

NOVA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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