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NOVA NETT

Active
Siren431 863 398SARL94000 CréteilCréée le 19 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

NOVA NETT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 863 398. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue D'ESTIENNE D'ORVES ABAC DOMICILIATION, 94000 Créteil. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale. YANN PEROUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA NETT

Dénomination
NOVA NETT
SIREN
431 863 398
SIRET (siège)
431 863 398 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06431863398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 863 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
747Z
Date de création
19 juin 2000
Siège social
8 RUE 8 Rue D'ESTIENNE D'ORVES ABAC DOMICILIATION, 94000, Créteil
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOVA NETT

novanett.fr07 49 21 29 87

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de NOVA NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA NETT

YP

YANN PEROUZE

Gérant

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

Établissements de NOVA NETT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94000 CréteilSiègeFermé

    431 863 398 00019 · ouvert le 24 mai 2000 · NAF 747Z

Documents juridiques de NOVA NETT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de NOVA NETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA NETT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVA NETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA NETT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur NOVA NETT

Quel est le numéro SIREN de NOVA NETT ?

Le numéro SIREN de NOVA NETT est 431 863 398. Le SIRET de son siège social est 431 863 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06431863398.

Qui dirige NOVA NETT ?

NOVA NETT est dirigée par YANN PEROUZE, gérant.

Où se situe le siège social de NOVA NETT ?

Le siège social de NOVA NETT est situé 8 RUE 8 Rue D'ESTIENNE D'ORVES ABAC DOMICILIATION, 94000 Créteil.

NOVA NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA NETT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVA NETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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