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NOVA NOTAIRES

Active
Siren899 741 599SAS75007 PARISCréée le 27 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOVA NOTAIRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 741 599. Son siège social est situé 3 Cite Vaneau, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par GAELLE Lorenzelli en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVA NOTAIRES

Dénomination
NOVA NOTAIRES
SIREN
899 741 599
SIRET (siège)
899 741 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86899741599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 741 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
27 mai 2021
Siège social
3 CITE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOVA NOTAIRES

novanotaires.fr06 42 77 05 01

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOVA NOTAIRES

Détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral (sel) ou de sociétés commerciales ayant pour activité l'exercice de la profession libérale de Notaire ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit. Il est précisé que la Société, qui n'est pas une société d'exercice, ne peut pas elle-même exercer une profession libérale et qu'elle ne peut pas être titulaire d'un office.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOVA NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA NOTAIRES

GL

GAELLE Lorenzelli

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de NOVA NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    899 741 599 00018 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6430Z

Documents juridiques de NOVA NOTAIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOVA NOTAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA NOTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55590

    Homologue l'accord des parties
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/12643

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/10602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA NOTAIRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur NOVA NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de NOVA NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de NOVA NOTAIRES est 899 741 599. Le SIRET de son siège social est 899 741 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86899741599.

Qui dirige NOVA NOTAIRES ?

NOVA NOTAIRES est dirigée par GAELLE Lorenzelli, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVA NOTAIRES ?

Le siège social de NOVA NOTAIRES est situé 3 Cite Vaneau, 75007 Paris.

NOVA NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA NOTAIRES.

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