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NOVA SARL

Active
Siren402 914 303SARL34130 SAINT-AUNESCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVA SARL est une SARL immatriculée le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 914 303. Le siège social de l'entreprise se trouve Cc Leclerc, 34130 Saint-Aunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de NOVA SARL

Dénomination
NOVA SARL
SIREN
402 914 303
SIRET (siège)
402 914 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22402914303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 914 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
CC LECLERC, 34130, SAINT-AUNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34130 SAINT-AUNESSiègeFermé

    402 914 303 00019 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 524Z

Documents juridiques de NOVA SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOVA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur NOVA SARL

Quel est le numéro SIREN de NOVA SARL ?

Le numéro SIREN de NOVA SARL est 402 914 303. Le SIRET de son siège social est 402 914 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402914303.

Où se situe le siège social de NOVA SARL ?

Le siège social de NOVA SARL est situé Cc Leclerc, 34130 Saint-Aunes.

NOVA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA SARL.

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