NOVA SCOTIA ESTATES

Active

Siren394 079 529Société étrangère BARLINTON ESTATECréée le 01 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 079 529, NOVA SCOTIA ESTATES est une société étrangère créée le 1er janvier 1994. Son siège social est situé Petworth Sussex, Barlinton Estate. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de NOVA SCOTIA ESTATES

INSEE

Dénomination: NOVA SCOTIA ESTATES
SIREN: 394 079 529
SIRET (siège): 394 079 529 00019
N° TVA intracommunautaire: FR77394079529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 079 529
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1994
Siège social: PETWORTH SUSSEX, BARLINTON ESTATE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de NOVA SCOTIA ESTATES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA SCOTIA ESTATES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVA SCOTIA ESTATES

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

BARLINTON ESTATESiègeActif
394 079 529 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
83310 COGOLINActif
394 079 529 00027 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOVA SCOTIA ESTATES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOVA SCOTIA ESTATES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA SCOTIA ESTATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA SCOTIA ESTATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA SCOTIA ESTATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVA SCOTIA ESTATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA SCOTIA ESTATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA SCOTIA ESTATES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur NOVA SCOTIA ESTATES

Quel est le numéro SIREN de NOVA SCOTIA ESTATES ?

Le numéro SIREN de NOVA SCOTIA ESTATES est 394 079 529. Le SIRET de son siège social est 394 079 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394079529.

Où se situe le siège social de NOVA SCOTIA ESTATES ?

Le siège social de NOVA SCOTIA ESTATES est situé Petworth Sussex, Barlinton Estate.