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NOVABAT

Active
Siren104 950 324SAS83400 HyèresCréée le 29 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 950 324, NOVABAT est une SAS créée le 29 mai 2026. Son siège social est situé 401 RUE des Capucines, 83400 Hyères. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ITIMED BOUGUERRA, président de sas.

Fiche d'identité de NOVABAT

Dénomination
NOVABAT
SIREN
104 950 324
SIRET (siège)
104 950 324 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42104950324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 950 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 mai 2026
Siège social
401 RUE des Capucines, 83400, Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVABAT

Travaux de maçonnerie générale

Finances de NOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABAT

IB

ITIMED BOUGUERRA

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de NOVABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeActif

    104 950 324 00012 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOVABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de NOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2026

Questions fréquentes sur NOVABAT

Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?

Le numéro SIREN de NOVABAT est 104 950 324. Le SIRET de son siège social est 104 950 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42104950324.

Qui dirige NOVABAT ?

NOVABAT est dirigée par ITIMED BOUGUERRA, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVABAT ?

Le siège social de NOVABAT est situé 401 RUE des Capucines, 83400 Hyères.

NOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABAT.

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