NOVABAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 166 938, NOVABAT est une SCI créée le 21 décembre 2009. Elle est domiciliée 17 RUE 17 rue des Genets, 57350 Spicheren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BABIT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. NOVABAT a été radiée le 20 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NOVABAT
INSEE- Dénomination
- NOVABAT
- SIREN
- 519 166 938
- SIRET (siège)
- 519 166 938 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53519166938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 166 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Date de radiation
- 20 juin 2022
- Siège social
- 17 RUE 17 rue des Genets, 57350, Spicheren
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de NOVABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVABAT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Liquidateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Anciens dirigeants (1)
BABIT
gérant associé · de décembre 2009 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57350 SpicherenSiègeFermé
519 166 938 00018 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVABAT
INPIComptes annuels de NOVABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVABAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Gérant, Associé, Liquidateur : BABIT Jean, Jacques, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-14
- radiation
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur NOVABAT
Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?
Le numéro SIREN de NOVABAT est 519 166 938. Le SIRET de son siège social est 519 166 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53519166938.
Qui dirige NOVABAT ?
NOVABAT est dirigée par JEAN BABIT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVABAT ?
Le siège social de NOVABAT est situé 17 RUE 17 rue des Genets, 57350 Spicheren.
NOVABAT est-elle toujours en activité ?
Non, NOVABAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2022.
NOVABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABAT.
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