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NOVACA

Active
Siren752 979 203SCI66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLCréée le 26 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 979 203, NOVACA est une SCI créée le 26 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Joseph Julia, 66200 Corneilla-Del-Vercol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE NOVELLA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVACA

Dénomination
NOVACA
SIREN
752 979 203
SIRET (siège)
752 979 203 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69752979203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 979 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2012
Siège social
5 AV JOSEPH JULIA, 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVACA

Acquisition, propriété, aménagement de tous immeubles

Finances de NOVACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVACA

PN

PIERRE NOVELLA

Autre

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

PN

PIERRE NOVELLA

Autre

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de NOVACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif

    752 979 203 00011 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOVACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-10

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2012

Questions fréquentes sur NOVACA

Quel est le numéro SIREN de NOVACA ?

Le numéro SIREN de NOVACA est 752 979 203. Le SIRET de son siège social est 752 979 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69752979203.

Qui dirige NOVACA ?

NOVACA est dirigée par PIERRE NOVELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVACA ?

Le siège social de NOVACA est situé 5 av Joseph Julia, 66200 Corneilla-Del-Vercol.

NOVACA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVACA.

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