CheckersLiquidations

NOVADIS

Active
Siren442 800 652SARL44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVADIS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 800 652. Elle est domiciliée 21 rue du Perthuis Churin, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de NOVADIS

Dénomination
NOVADIS
SIREN
442 800 652
SIRET (siège)
442 800 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63442800652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 800 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
21 RUE DU PERTHUIS CHURIN, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVADIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVADIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVADIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeFermé

    442 800 652 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 602L

  • 44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNEFermé

    442 800 652 00020 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de NOVADIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de NOVADIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVADIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVADIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVADIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVADIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé unique : MARTINS PERREIRA Antonio Luis Liquidateur : PHILIPPE DELAERE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur NOVADIS

Quel est le numéro SIREN de NOVADIS ?

Le numéro SIREN de NOVADIS est 442 800 652. Le SIRET de son siège social est 442 800 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442800652.

Où se situe le siège social de NOVADIS ?

Le siège social de NOVADIS est situé 21 rue du Perthuis Churin, 44450 Divatte-sur-Loire.

NOVADIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVADIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVADIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Divatte-sur-Loire

Toutes les entreprises à Divatte-sur-Loire