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NOVADOM

Active
Siren439 136 821SARL69007 LYON 7EMECréée le 11 septembre 2001

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NOVADOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 136 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 rue Garibaldi, 69007 Lyon 7eme. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de NOVADOM

Dénomination
NOVADOM
SIREN
439 136 821
SIRET (siège)
439 136 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28439136821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 136 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
11 septembre 2001
Siège social
304 RUE GARIBALDI, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOVADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVADOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVADOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    439 136 821 00014 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 4759B

Documents juridiques de NOVADOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Conformité de NOVADOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVADOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 08 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVADOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2001

Questions fréquentes sur NOVADOM

Quel est le numéro SIREN de NOVADOM ?

Le numéro SIREN de NOVADOM est 439 136 821. Le SIRET de son siège social est 439 136 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439136821.

Où se situe le siège social de NOVADOM ?

Le siège social de NOVADOM est situé 304 rue Garibaldi, 69007 Lyon 7eme.

NOVADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVADOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVADOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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