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NOVAE

Active
Siren401 666 748SA68180 HORBOURG-WIHRCréée le 07 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 666 748, NOVAE est une SA créée le 7 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 A rue de Mulhouse, 68180 Horbourg-Wihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de NOVAE

Dénomination
NOVAE
SIREN
401 666 748
SIRET (siège)
401 666 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05401666748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 666 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
12 A RUE DE MULHOUSE, 68180, HORBOURG-WIHR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVAE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68180 HORBOURG-WIHRSiègeFermé

    401 666 748 00017 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de NOVAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOVAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVAE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur NOVAE

Quel est le numéro SIREN de NOVAE ?

Le numéro SIREN de NOVAE est 401 666 748. Le SIRET de son siège social est 401 666 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401666748.

Où se situe le siège social de NOVAE ?

Le siège social de NOVAE est situé 12 A rue de Mulhouse, 68180 Horbourg-Wihr.

NOVAE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAE.

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