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NOVAFORM

Active
Siren418 616 280SARL30360 MONTEILSCréée le 30 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVAFORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 616 280. Elle est domiciliée rue de la Poste, 30360 Monteils. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVAFORM

Dénomination
NOVAFORM
SIREN
418 616 280
SIRET (siège)
418 616 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37418616280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 616 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
30 avril 1998
Siège social
RUE DE LA POSTE, 30360, MONTEILS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVAFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVAFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30360 MONTEILSSiègeFermé

    418 616 280 00016 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de NOVAFORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de NOVAFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVAFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

Questions fréquentes sur NOVAFORM

Quel est le numéro SIREN de NOVAFORM ?

Le numéro SIREN de NOVAFORM est 418 616 280. Le SIRET de son siège social est 418 616 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37418616280.

Où se situe le siège social de NOVAFORM ?

Le siège social de NOVAFORM est situé rue de la Poste, 30360 Monteils.

NOVAFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAFORM.

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