NOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 806 395, NOVAL est une SCI créée le 21 juillet 1993. Son siège social est situé 50 rue de la Gare, 62240 Desvres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVAL
INSEE- Dénomination
- NOVAL
- SIREN
- 391 806 395
- SIRET (siège)
- 391 806 395 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66391806395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 806 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 1993
- Siège social
- 50 RUE DE LA GARE, 62240, DESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVAL
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration, disposition en tout pays
Finances de NOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVAL
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62240 DESVRESSiègeActif
391 806 395 00011 · ouvert le 19 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOVAL
INPIComptes annuels de NOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 février 2013 · N° 12/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : EVRARD Catherine Godeleine Léonie ; Associé indéfiniment responsable : EVRARD Hervé Guy Théodule
- création
Date d'effet : 21 juillet 1993
Questions fréquentes sur NOVAL
Quel est le numéro SIREN de NOVAL ?
Le numéro SIREN de NOVAL est 391 806 395. Le SIRET de son siège social est 391 806 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391806395.
Qui dirige NOVAL ?
NOVAL est dirigée par CATHERINE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVAL ?
Le siège social de NOVAL est situé 50 rue de la Gare, 62240 Desvres.
NOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAL.
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