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SCI DU PONANT

Active
Siren423 187 665SCI62240 DESVRESCréée le 10 juin 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,1 k€

SCI DU PONANT est une SCI immatriculée le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 187 665. Son siège social est situé 23 rue des Potiers, 62240 Desvres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK LEBEGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONANT

Dénomination
SCI DU PONANT
SIREN
423 187 665
SIRET (siège)
423 187 665 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41423187665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 187 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1999
Siège social
23 RUE DES POTIERS, 62240, DESVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONANT

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONANT

PL

PATRICK LEBEGUE

Gérant

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PONANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62240 DESVRESSiègeActif

    423 187 665 00025 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820A

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    423 187 665 00017 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PONANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 423 187 665. Le SIRET de son siège social est 423 187 665 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423187665.

Qui dirige SCI DU PONANT ?

SCI DU PONANT est dirigée par PATRICK LEBEGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?

Le siège social de SCI DU PONANT est situé 23 rue des Potiers, 62240 Desvres.

SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.

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