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NOVALYS

Active
Siren945 298 909SCI78180 Montigny-le-BretonneuxCréée le 09 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVALYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 298 909. Elle est domiciliée 16 BD Vauban, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Tich LE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOVALYS

Dénomination
NOVALYS
SIREN
945 298 909
SIRET (siège)
945 298 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83945298909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 298 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2025
Siège social
16 BD Vauban, 78180, Montigny-le-Bretonneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVALYS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de NOVALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALYS

TL

Tich LE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2025) · 1 an

A

ALLYS FINANCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2025) · 1 an

Établissements de NOVALYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78180 Montigny-le-BretonneuxSiègeActif

    945 298 909 00017 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVALYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-09 · Début d'activité : 2025-05-13

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2025

Questions fréquentes sur NOVALYS

Quel est le numéro SIREN de NOVALYS ?

Le numéro SIREN de NOVALYS est 945 298 909. Le SIRET de son siège social est 945 298 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83945298909.

Qui dirige NOVALYS ?

NOVALYS est dirigée par Tich LE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVALYS ?

Le siège social de NOVALYS est situé 16 BD Vauban, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

NOVALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALYS.

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