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NOVAMED

Active
Siren995 259 710SAS49070 Saint-Léger-de-LinièresCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 259 710, NOVAMED est une SAS créée le 17 décembre 2025. Son siège social est situé 9 RUE Maryse Bastié Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint-Léger-de-Linières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z. Mohammed BOUTIMAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVAMED

Dénomination
NOVAMED
SIREN
995 259 710
SIRET (siège)
995 259 710 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26995259710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 259 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
9 RUE Maryse Bastié Saint-Jean-de-Linières, 49070, Saint-Léger-de-Linières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVAMED

Conseil, accompagnement, suivi et assistance des patients ou des professionnels notamment dans l'utilisation de dispositifs médicaux et de consommables (diabète…), Mise en place, installation, paramétrage, maintenance et réparation de dispositifs médicaux (matériels et équipement), Vente et location de matériel médical, consommables, accessoires et produits de santé destinés aux soins à domicile ou en établissement. Toutes les activités précédemment citées pourront être exercées tant sur le territoire national qu'à l'étranger.

Finances de NOVAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAMED

MB

Mohammed BOUTIMAH

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOVAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 Saint-Léger-de-LinièresSiègeActif

    995 259 710 00011 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4774Z

Documents juridiques de NOVAMED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de NOVAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVAMED. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur NOVAMED

Quel est le numéro SIREN de NOVAMED ?

Le numéro SIREN de NOVAMED est 995 259 710. Le SIRET de son siège social est 995 259 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26995259710.

Qui dirige NOVAMED ?

NOVAMED est dirigée par Mohammed BOUTIMAH, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVAMED ?

Le siège social de NOVAMED est situé 9 RUE Maryse Bastié Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint-Léger-de-Linières.

NOVAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAMED.

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