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NOVARA

Active
Siren499 779 429SARL92140 CLAMARTCréée le 02 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVARA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2007, identifiée par le SIREN 499 779 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de NOVARA

Dénomination
NOVARA
SIREN
499 779 429
SIRET (siège)
499 779 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84499779429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 779 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 octobre 2007
Siège social
52 RUE DU MOULIN DE PIERRE, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVARA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVARA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    499 779 429 00012 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOVARA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOVARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVARA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVARA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2008. Clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVARA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVARA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2007

Questions fréquentes sur NOVARA

Quel est le numéro SIREN de NOVARA ?

Le numéro SIREN de NOVARA est 499 779 429. Le SIRET de son siège social est 499 779 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499779429.

Où se situe le siège social de NOVARA ?

Le siège social de NOVARA est situé 52 rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart.

NOVARA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVARA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVARA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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