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NOVASERRE

Active
Siren315 444 802SA89190 FOISSY-SUR-VANNECréée le 01 février 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 444 802, NOVASERRE est une SA créée le 1er février 1979. Elle est domiciliée 1 rue Ferme de Milly, 89190 Foissy-sur-Vanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011C.

Fiche d'identité de NOVASERRE

Dénomination
NOVASERRE
SIREN
315 444 802
SIRET (siège)
315 444 802 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90315444802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 444 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 février 1979
Siège social
1 RUE FERME DE MILLY, 89190, FOISSY-SUR-VANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVASERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVASERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVASERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89190 FOISSY-SUR-VANNESiègeFermé

    315 444 802 00021 · ouvert le 01 février 1979 · NAF 011C

  • 89500 ROUSSONFermé

    315 444 802 00047 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 011C

Documents juridiques de NOVASERRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOVASERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVASERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVASERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVASERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVASERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVASERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1979

Questions fréquentes sur NOVASERRE

Quel est le numéro SIREN de NOVASERRE ?

Le numéro SIREN de NOVASERRE est 315 444 802. Le SIRET de son siège social est 315 444 802 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90315444802.

Où se situe le siège social de NOVASERRE ?

Le siège social de NOVASERRE est situé 1 rue Ferme de Milly, 89190 Foissy-sur-Vanne.

NOVASERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVASERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVASERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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