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SCEA DE L ARCHE

Active
Siren321 921 124Société civile89380 AppoignyCréée le 12 juin 1981

Documents
Capital social
36,6 k€

SCEA DE L ARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 921 124. Elle est domiciliée 13 B RUE Les Bries, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011C. La direction est assurée par JEAN INGUIMBERTY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DE L ARCHE

Dénomination
SCEA DE L ARCHE
SIREN
321 921 124
SIRET (siège)
321 921 124 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53321921124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 921 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
36 572,52 €
Code NAF / APE
011C
Date de création
12 juin 1981
Siège social
13 B RUE Les Bries , 89380, Appoigny
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE L ARCHE

JI

JEAN INGUIMBERTY

Liquidateur

Depuis la création (12 juin 1981) · 45 ans

Établissements de SCEA DE L ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89380 AppoignySiègeFermé

    321 921 124 00012 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 011C

Documents juridiques de SCEA DE L ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1981

Questions fréquentes sur SCEA DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L ARCHE est 321 921 124. Le SIRET de son siège social est 321 921 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53321921124.

Qui dirige SCEA DE L ARCHE ?

SCEA DE L ARCHE est dirigée par JEAN INGUIMBERTY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE L ARCHE ?

Le siège social de SCEA DE L ARCHE est situé 13 B RUE Les Bries, 89380 Appoigny.

SCEA DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L ARCHE.