SCEA DE L ARCHE
Active- Capital social
- 36,6 k€
SCEA DE L ARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 921 124. Elle est domiciliée 13 B RUE Les Bries, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011C. La direction est assurée par JEAN INGUIMBERTY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DE L ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L ARCHE
- SIREN
- 321 921 124
- SIRET (siège)
- 321 921 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53321921124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 921 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 36 572,52 €
- Code NAF / APE
- 011C
- Date de création
- 12 juin 1981
- Siège social
- 13 B RUE Les Bries , 89380, Appoigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE L ARCHE
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INSEEÉtablissements de SCEA DE L ARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89380 AppoignySiègeFermé
321 921 124 00012 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 011C
Documents juridiques de SCEA DE L ARCHE
INPIConformité de SCEA DE L ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L ARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1981
Questions fréquentes sur SCEA DE L ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L ARCHE est 321 921 124. Le SIRET de son siège social est 321 921 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53321921124.
Qui dirige SCEA DE L ARCHE ?
SCEA DE L ARCHE est dirigée par JEAN INGUIMBERTY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA DE L ARCHE ?
Le siège social de SCEA DE L ARCHE est situé 13 B RUE Les Bries, 89380 Appoigny.
SCEA DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L ARCHE.
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