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NOVATEC

Active
Siren824 267 454SAS69100 VILLEURBANNECréée le 12 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 267 454, NOVATEC est une SAS créée le 12 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par SASHO ANGELOV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVATEC

Dénomination
NOVATEC
SIREN
824 267 454
SIRET (siège)
824 267 454 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95824267454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 267 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
54 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVATEC

Plâtrerie peinture, rénovation, pose de plaque de plâtre

Finances de NOVATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATEC

SA

SASHO ANGELOV

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

NS

Nabil nom d'usage : SLIMANI SLIMANI

Président · de décembre 2016 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    824 267 454 00018 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de NOVATEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOVATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2019. Clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Angelov Sasho pour une durée de 7 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Slimani Nabil pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Slimani Nabil pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Angelov Sasho pour une durée de 7 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SLIMANI Nabil nom d'usage : SLIMANI n'est plus président. ANGELOV Sasho nom d'usage : ANGELOV devient président

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-05

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur NOVATEC

Quel est le numéro SIREN de NOVATEC ?

Le numéro SIREN de NOVATEC est 824 267 454. Le SIRET de son siège social est 824 267 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95824267454.

Qui dirige NOVATEC ?

NOVATEC est dirigée par SASHO ANGELOV, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVATEC ?

Le siège social de NOVATEC est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

NOVATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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