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NOVATECH

Active
Siren812 171 064Société étrangère68000 74549 WOLPERTSHAUSENCréée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
630 k€
Effectif
Non publié

NOVATECH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2023, identifiée par le SIREN 812 171 064. Elle est domiciliée Frankenstrasse 6-8, 68000 74549 Wolpertshausen. L'entreprise déclare le code NAF 4614Z comme activité principale. La direction est assurée par STEFAN KAPLAN en qualité de représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de NOVATECH

Dénomination
NOVATECH
SIREN
812 171 064
SIRET (siège)
812 171 064 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80812171064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 171 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
630 000 €
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
FRANKENSTRASSE 6-8, 68000, 74549 WOLPERTSHAUSEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVATECH

Commercialisation d'unités de méthanisation

Finances de NOVATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATECH

SK

STEFAN KAPLAN

Représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de NOVATECH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68000 74549 WOLPERTSHAUSENSiègeActif

    812 171 064 00015 · NAF 7010Z

  • 68000 COLMARActif

    812 171 064 00023 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4614Z

Documents juridiques de NOVATECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOVATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATECH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur NOVATECH

Quel est le numéro SIREN de NOVATECH ?

Le numéro SIREN de NOVATECH est 812 171 064. Le SIRET de son siège social est 812 171 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80812171064.

Qui dirige NOVATECH ?

NOVATECH est dirigée par STEFAN KAPLAN, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de NOVATECH ?

Le siège social de NOVATECH est situé Frankenstrasse 6-8, 68000 74549 Wolpertshausen.

NOVATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATECH.

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