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NOVATERRA

Active
Siren893 774 893SAS28300 GASVILLE-OISEMECréée le 03 février 2021

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 774 893, NOVATERRA est une SAS créée le 3 février 2021. Son siège social est situé 11 rue des Tourelles, 28300 Gasville-Oiseme. NOVATERRA relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). La direction est assurée par MIGUEL DA SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVATERRA

Dénomination
NOVATERRA
SIREN
893 774 893
SIRET (siège)
893 774 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57893774893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 774 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
03 février 2021
Siège social
11 RUE DES TOURELLES, 28300, GASVILLE-OISEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVATERRA

Prise de participations dans toutes sociétés

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Finances de NOVATERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVATERRA

MD

MIGUEL DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

Établissements de NOVATERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 GASVILLE-OISEMESiègeActif

    893 774 893 00018 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 6430Z

Documents juridiques de NOVATERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Conformité de NOVATERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVATERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVATERRA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2021

Questions fréquentes sur NOVATERRA

Quel est le numéro SIREN de NOVATERRA ?

Le numéro SIREN de NOVATERRA est 893 774 893. Le SIRET de son siège social est 893 774 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57893774893.

Qui dirige NOVATERRA ?

NOVATERRA est dirigée par MIGUEL DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVATERRA ?

Le siège social de NOVATERRA est situé 11 rue des Tourelles, 28300 Gasville-Oiseme.

NOVATERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATERRA.

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