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NOVATO

Active
Siren791 704 257SCI77660 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUXCréée le 11 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NOVATO est une SCI immatriculée le 11 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 704 257. Elle est domiciliée 5 rue Andre Hache, 77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE VANDENHOVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOVATO

Dénomination
NOVATO
SIREN
791 704 257
SIRET (siège)
791 704 257 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77791704257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 704 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2013
Siège social
5 RUE ANDRE HACHE, 77660, SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVATO

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de NOVATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATO

AT

ARNAUD TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2013) · 13 ans

VV

VIRGINIE VANDENHOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2013) · 13 ans

Établissements de NOVATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77660 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUXSiègeActif

    791 704 257 00017 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOVATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-11 · Début d'activité : 2013-03-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Questions fréquentes sur NOVATO

Quel est le numéro SIREN de NOVATO ?

Le numéro SIREN de NOVATO est 791 704 257. Le SIRET de son siège social est 791 704 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77791704257.

Qui dirige NOVATO ?

NOVATO est dirigée par VIRGINIE VANDENHOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVATO ?

Le siège social de NOVATO est situé 5 rue Andre Hache, 77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.

NOVATO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATO.

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