CheckersProcédures

NOVELIA ENGINEERING

Active
Siren519 353 080SAS77300 FONTAINEBLEAUCréée le 16 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVELIA ENGINEERING est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 353 080. Son siège social est situé 43 rue Royale, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de NOVELIA ENGINEERING

Dénomination
NOVELIA ENGINEERING
SIREN
519 353 080
SIRET (siège)
519 353 080 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50519353080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 353 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
43 RUE ROYALE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVELIA ENGINEERING

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de NOVELIA ENGINEERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVELIA ENGINEERING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVELIA ENGINEERING

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    519 353 080 00020 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7490B

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    519 353 080 00012 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de NOVELIA ENGINEERING

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOVELIA ENGINEERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVELIA ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVELIA ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVELIA ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVELIA ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVELIA ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVELIA ENGINEERING

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur NOVELIA ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de NOVELIA ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de NOVELIA ENGINEERING est 519 353 080. Le SIRET de son siège social est 519 353 080 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50519353080.

Où se situe le siège social de NOVELIA ENGINEERING ?

Le siège social de NOVELIA ENGINEERING est situé 43 rue Royale, 77300 Fontainebleau.

NOVELIA ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVELIA ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVELIA ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVELIA ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Fontainebleau

Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Fontainebleau

Entreprises du même secteur à Fontainebleau

Entreprises à Fontainebleau

Toutes les entreprises à Fontainebleau