NOVELTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
NOVELTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2001, identifiée par le SIREN 438 803 082. Elle est domiciliée 1 PL d'Aurinques, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Lhoucine GARROUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVELTY
INSEE- Dénomination
- NOVELTY
- SIREN
- 438 803 082
- SIRET (siège)
- 438 803 082 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438803082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 803 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- 1 PL d'Aurinques, 15000, Aurillac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOVELTY
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du Code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'oeuvre et de construction-vente.
Finances de NOVELTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVELTY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015
Gérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVELTY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 15000 AurillacSiègeActif
438 803 082 00033 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6810Z
- 34070 MONTPELLIERFermé
438 803 082 00017 · NAF 741J
- 34000 MontpellierFermé
438 803 082 00025 · ouvert le 24 août 2001 · NAF 5630Z
Documents juridiques de NOVELTY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVELTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVELTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVELTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVELTY.
Ouverte le 18 mars 2019. Plan arrêté le 21 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 15 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 21 mai 2021 · publié le 08 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVELTY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/15545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2021 · N° 19/09565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVELTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVELTY
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : GARROUGE Mohamed Gérant : GARROUGE Lhoucine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 07 août 2001
Questions fréquentes sur NOVELTY
Quel est le numéro SIREN de NOVELTY ?
Le numéro SIREN de NOVELTY est 438 803 082. Le SIRET de son siège social est 438 803 082 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438803082.
Qui dirige NOVELTY ?
NOVELTY est dirigée par Lhoucine GARROUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVELTY ?
Le siège social de NOVELTY est situé 1 PL d'Aurinques, 15000 Aurillac.
NOVELTY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVELTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVELTY est-elle en procédure collective ?
NOVELTY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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