NOVEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 801 015, NOVEM est une SARL créée le 7 juillet 2025. Elle est domiciliée 13 RUE des Dervallières, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Gérard JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOVEM
INSEE- Dénomination
- NOVEM
- SIREN
- 988 801 015
- SIRET (siège)
- 988 801 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79988801015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 801 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- 13 RUE des Dervallières, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVEM
Conseil, prestations de services, détentions de participations
Finances de NOVEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEM
INSEEÉtablissements de NOVEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
988 801 015 00013 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de NOVEM
INPIComptes annuels de NOVEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-07 · Début d'activité : 2025-07-02
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
Questions fréquentes sur NOVEM
Quel est le numéro SIREN de NOVEM ?
Le numéro SIREN de NOVEM est 988 801 015. Le SIRET de son siège social est 988 801 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79988801015.
Qui dirige NOVEM ?
NOVEM est dirigée par Gérard JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de NOVEM ?
Le siège social de NOVEM est situé 13 RUE des Dervallières, 44000 Nantes.
NOVEM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEM.
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