Checkers

NOVEMBRE 2015

Active
Siren814 930 897SCI85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 27 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

NOVEMBRE 2015 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 930 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Yves Montand, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PACHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOVEMBRE 2015

Dénomination
NOVEMBRE 2015
SIREN
814 930 897
SIRET (siège)
814 930 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47814930897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 930 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
3 IMP YVES MONTAND, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVEMBRE 2015

Propriété, administration, exploitation immeubles, acquisition, gestion droit immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOVEMBRE 2015

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVEMBRE 2015

CC

CHRISTOPHE Chabot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

P

PACHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de NOVEMBRE 2015

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    814 930 897 00016 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVEMBRE 2015

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Conformité de NOVEMBRE 2015

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEMBRE 2015. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEMBRE 2015. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEMBRE 2015 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVEMBRE 2015

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur NOVEMBRE 2015

Quel est le numéro SIREN de NOVEMBRE 2015 ?

Le numéro SIREN de NOVEMBRE 2015 est 814 930 897. Le SIRET de son siège social est 814 930 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47814930897.

Qui dirige NOVEMBRE 2015 ?

NOVEMBRE 2015 est dirigée par PACHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVEMBRE 2015 ?

Le siège social de NOVEMBRE 2015 est situé 3 Imp Yves Montand, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

NOVEMBRE 2015 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEMBRE 2015 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEMBRE 2015 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEMBRE 2015.