NOVEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOVEMBRE est une SCI immatriculée le 26 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 612 512. Elle est domiciliée 39 rue de la Republique, 42600 Montbrison. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIRGINIE TORRES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOVEMBRE
INSEE- Dénomination
- NOVEMBRE
- SIREN
- 532 612 512
- SIRET (siège)
- 532 612 512 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04532612512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 612 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2011
- Siège social
- 39 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOVEMBRE
l'acquisition, la vente, la propriété, la location la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers , leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement
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Finances de NOVEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEMBRE
INSEEÉtablissements de NOVEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
532 612 512 00022 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
532 612 512 00014 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVEMBRE
INPIConformité de NOVEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-82.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-80.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-86.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24-86.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-83.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-80.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-96.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-80.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-86.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-85.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-19.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24-85.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-85.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-12.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-16.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2011
Questions fréquentes sur NOVEMBRE
Quel est le numéro SIREN de NOVEMBRE ?
Le numéro SIREN de NOVEMBRE est 532 612 512. Le SIRET de son siège social est 532 612 512 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04532612512.
Qui dirige NOVEMBRE ?
NOVEMBRE est dirigée par VIRGINIE TORRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVEMBRE ?
Le siège social de NOVEMBRE est situé 39 rue de la Republique, 42600 Montbrison.
NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEMBRE.
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