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NOVHAM-YS

Active
Siren794 055 640SCI26400 CrestCréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 055 640, NOVHAM-YS est une SCI créée le 4 juillet 2013. Son siège social est situé 22 RUE 22 Rue Laurent Mognat, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE HAMEL, autre.

Fiche d'identité de NOVHAM-YS

Dénomination
NOVHAM-YS
SIREN
794 055 640
SIRET (siège)
794 055 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95794055640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 055 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
22 RUE 22 Rue Laurent Mognat, 26400, Crest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVHAM-YS

L'acquisition d'un immeuble 41 rue de l'Hôtel de Ville 26400 Crest, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de NOVHAM-YS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVHAM-YS

SH

STEPHANIE HAMEL

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

YN

YVES NOVAK

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de NOVHAM-YS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 CrestSiègeFermé

    794 055 640 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVHAM-YS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOVHAM-YS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVHAM-YS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVHAM-YS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVHAM-YS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVHAM-YS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVHAM-YS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVHAM-YS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur NOVHAM-YS

Quel est le numéro SIREN de NOVHAM-YS ?

Le numéro SIREN de NOVHAM-YS est 794 055 640. Le SIRET de son siège social est 794 055 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794055640.

Qui dirige NOVHAM-YS ?

NOVHAM-YS est dirigée par STEPHANIE HAMEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVHAM-YS ?

Le siège social de NOVHAM-YS est situé 22 RUE 22 Rue Laurent Mognat, 26400 Crest.

NOVHAM-YS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVHAM-YS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVHAM-YS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVHAM-YS.

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