NOVI SA
Active2652Z · Horlogerie
NOVI SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2015, identifiée par le SIREN 843 922 592. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sagne au Droz, Les Genevez. NOVI SA relève du secteur horlogerie (code NAF 2652Z).
Fiche d'identité de NOVI SA
INSEE- Dénomination
- NOVI SA
- SIREN
- 843 922 592
- SIRET (siège)
- 843 922 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82843922592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 922 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2652Z - Horlogerie
- Date de création
- 01 octobre 2015
- Siège social
- LA SAGNE AU DROZ, LES GENEVEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVI SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVI SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVI SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LES GENEVEZSiègeActif
843 922 592 00012 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 2652Z
Documents juridiques de NOVI SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NOVI SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVI SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVI SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/07893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 18/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVI SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2015
Questions fréquentes sur NOVI SA
Quel est le numéro SIREN de NOVI SA ?
Le numéro SIREN de NOVI SA est 843 922 592. Le SIRET de son siège social est 843 922 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82843922592.
Où se situe le siège social de NOVI SA ?
Le siège social de NOVI SA est situé La Sagne au Droz, Les Genevez.
NOVI SA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVI SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVI SA.
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