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NOVIA

Active
Siren452 795 834SARL77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 795 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue d Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVIA

Dénomination
NOVIA
SIREN
452 795 834
SIRET (siège)
452 795 834 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96452795834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 795 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
52 RUE D EMERAINVILLE, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé

    452 795 834 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 519B

Documents juridiques de NOVIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVIA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : LEROY Evelyne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur NOVIA

Quel est le numéro SIREN de NOVIA ?

Le numéro SIREN de NOVIA est 452 795 834. Le SIRET de son siège social est 452 795 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452795834.

Où se situe le siège social de NOVIA ?

Le siège social de NOVIA est situé 52 rue d Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg.

NOVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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