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NOVIBAT

Active
Siren804 119 063SAS93270 SEVRANCréée le 21 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 119 063, NOVIBAT est une SAS créée le 21 août 2014. Elle est domiciliée 100 rue d'Aulnay, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par MARIA DOS SANTOS, président de sas.

Fiche d'identité de NOVIBAT

Dénomination
NOVIBAT
SIREN
804 119 063
SIRET (siège)
804 119 063 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84804119063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 119 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 août 2014
Siège social
100 RUE D'AULNAY, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVIBAT

CONSTRUCTION RENOVATION DEMOLITION ENDUITS PEINTURE CARRELAGE ISOLATION INTERIEUR EXTERIEUR RAVALEMENT PROJETE

Finances de NOVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVIBAT

MD

MARIA DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans

Établissements de NOVIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    804 119 063 00019 · ouvert le 27 août 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de NOVIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOVIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2016. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVIBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2014

Questions fréquentes sur NOVIBAT

Quel est le numéro SIREN de NOVIBAT ?

Le numéro SIREN de NOVIBAT est 804 119 063. Le SIRET de son siège social est 804 119 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84804119063.

Qui dirige NOVIBAT ?

NOVIBAT est dirigée par MARIA DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVIBAT ?

Le siège social de NOVIBAT est situé 100 rue d'Aulnay, 93270 Sevran.

NOVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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