NOVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 940 409, NOVIMMO est une SCI créée le 30 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Louis Pasteur, 25500 Montlebon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TUNCAY BALCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOVIMMO
INSEE- Dénomination
- NOVIMMO
- SIREN
- 814 940 409
- SIRET (siège)
- 814 940 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65814940409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 940 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- 12 RUE LOUIS PASTEUR, 25500, MONTLEBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVIMMO
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de NOVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de NOVIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MONTLEBONSiègeActif
814 940 409 00018 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVIMMO
INPIComptes annuels de NOVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/08367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/15901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-30 · Début d'activité : 2015-11-20
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur NOVIMMO
Quel est le numéro SIREN de NOVIMMO ?
Le numéro SIREN de NOVIMMO est 814 940 409. Le SIRET de son siège social est 814 940 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65814940409.
Qui dirige NOVIMMO ?
NOVIMMO est dirigée par TUNCAY BALCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVIMMO ?
Le siège social de NOVIMMO est situé 12 rue Louis Pasteur, 25500 Montlebon.
NOVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVIMMO.
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