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NOVOCONFORT

Active
Siren448 853 689SARL76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLECréée le 15 mai 2003

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NOVOCONFORT est une SARL immatriculée le 15 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 853 689. Son siège social est situé 5 rue du Foyer, 76680 Saint-Martin-Osmonville. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de NOVOCONFORT

Dénomination
NOVOCONFORT
SIREN
448 853 689
SIRET (siège)
448 853 689 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95448853689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 853 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
15 mai 2003
Siège social
5 RUE DU FOYER, 76680, SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOVOCONFORT

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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Finances de NOVOCONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVOCONFORT

Anciens dirigeants (1)

FL

Fabien Eugè LAMME

Gérant(e) · de mai 2003 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVOCONFORT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLESiègeActif

    448 853 689 00033 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4759B

  • 76850 COTTEVRARDFermé

    448 853 689 00017 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 524J

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    448 853 689 00025 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 4759B

Documents juridiques de NOVOCONFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Conformité de NOVOCONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVOCONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2013. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVOCONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVOCONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVOCONFORT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Immatriculée le 2008-10-15 · Début d'activité : 2004-10-15

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur NOVOCONFORT

Quel est le numéro SIREN de NOVOCONFORT ?

Le numéro SIREN de NOVOCONFORT est 448 853 689. Le SIRET de son siège social est 448 853 689 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448853689.

Où se situe le siège social de NOVOCONFORT ?

Le siège social de NOVOCONFORT est situé 5 rue du Foyer, 76680 Saint-Martin-Osmonville.

NOVOCONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVOCONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVOCONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVOCONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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