NOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOYA est une SCI immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 398 017. Son siège social est situé 9 rue de Romignac, 17120 Cozes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM OUAKAF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOYA
INSEE- Dénomination
- NOYA
- SIREN
- 801 398 017
- SIRET (siège)
- 801 398 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78801398017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 398 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- 9 RUE DE ROMIGNAC, 17120, COZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOYA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de NOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Nicolas Gérant Associé : OUAKAF Myriam DUCHENE
Gérant Associé · de avril 2014 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 COZESSiègeActif
801 398 017 00013 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOYA
INPIComptes annuels de NOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur NOYA
Quel est le numéro SIREN de NOYA ?
Le numéro SIREN de NOYA est 801 398 017. Le SIRET de son siège social est 801 398 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78801398017.
Qui dirige NOYA ?
NOYA est dirigée par MYRIAM OUAKAF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de NOYA ?
Le siège social de NOYA est situé 9 rue de Romignac, 17120 Cozes.
NOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYA.
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